Entre la SARL GAZONEO, 52 rue Pasteur 59490 Somain, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Douai sous le numéro de SIRET 83083804100010, représentée par M. Jean-Michel LABBE, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ». D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Le Vendeur est éditeur de produits et de services de GAZONEO exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (https://www.gazoneo.fr , https://www.forumgazon.fr , https://www.leroidugazon.com , https://www.jardiclac.fr/).
La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société GAZONEO peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet et catalogue de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet et catalogue. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.gazoneo.fr/conditions-generales-de-ventes/. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois Françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Prix
Les prix des Produits vendus au travers du Site sont indiqués en euros Net (TTC) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros Net ainsi que le montant de de la TVA sur la page de commande des Produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé Net automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de livraison sont à votre charge, sauf mention contraire sur les pages de descriptifs des Produits.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 5 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse émail communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : Par courrier avec le motif du remboursement à l’adresse suivante : SARL GAZONEO 52 rue Pasteur 59490 Somain, le ou les produits seront retournés aux frais du client par un transporteur de son choix.
L’acheteur est informé des caractéristiques des produits sur le site internet www.gazoneo.fr dont les photographies d’illustration n’ont pas de valeur contractuelle. Il s’engage à prendre connaissance des notices d’utilisation. Le Client reste seul responsable des conséquences de l’utilisation du ou des produits.
En cas de panne ou défaut d’un produit, vous devez nous contacter avant toute intervention sur l’article concerné.
Les frais de retour éventuel du produit défectueux, en panne ou pour révision et/ou réglage, seront à votre charge. Si la garantie est activée et pris en charge par le fabricant, les frais de réexpédition seront à la charge de Gazoneo.
Les frais de déplacement pour réglage ou mise en place de produits ou services seront à votre charge (les déplacements sont réalisés uniquement sur les départements suivant : 59 – 62 – 02 – 60 – 80). Un devis sera réalisé avant tout déplacement et calculé en fonction de la demande et du lieu de l’intervention.
Article 6 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la SARL GAZONEO jusqu’au complet paiement du prix.
Article 7 : Modalités de livraison
Les produits peuvent être retiré directement sur le site Gazoneo à l’adresse suivante : 52 rue Pasteur 59490 Somain (une confirmation de préparation de commande sera envoyé par mail ou par téléphone pour effectuer le retrait) et aucun frais de livraison sera demandé, en cas de demande d’expédition de la commande des frais seront calculé en fonction du montant de la commande et facturé avant expédition de la marchandise (expédition par transporteur).
Les Produits sont livrés par un transporteur à l’adresse de livraison ou en point relais par Mondial relay que vous avez indiquée lors de la commande. La livraison est effectuée dans les délais indicatifs précisés sur le site Internet à la page https://www.gazoneo.fr/, et au plus tard dans les 15 jours suivant la commande, sauf cas de force majeure. Pour une livraison à domicile est en cas d’absence, le transporteur se présentera une seconde fois sans frais supplémentaire mais en cas de deuxième absence, il faudra vous acquitté de nouveau les frais de port. Pour une livraison en point relais “Mondial Relay” le ou les colis seront disponible 1 semaine après avoir passé la commande et disponible au point relais pendant 10 jours, passé ce délai le colis est retourné chez l’expéditeur “Gazoneo”, si le client souhaite une nouvelle livraison en point relais, il sera refacturé des frais de port.
En cas de retard de livraison, vous pouvez annuler votre commande dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur vous rembourse alors le produit et les frais de livraison, dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Dans le message de confirmation de commande, vous trouverez une adresse e-mail à laquelle vous pouvez contacter le Vendeur pour le suivi de votre commande. Pour rappel, au moment où vous prenez possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. Il vous appartient de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré. Les frais engagés pour le retour des marchandises pour quelques raisons que ce soient sont à la charge exclusive de l’Acheteur.
Article 8 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 10 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Article 9 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Vous pouvez régler par carte de paiement, chèque bancaire, virement ou par mandat administratif (réservé aux collectivités). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (telles que Mastercard ou Visa).
Le paiement sécurisé en ligne (https) par carte bancaire est réalisé via le Crédit Mutuel (Monetico). Vos données bancaires sont cryptées. Elles ne circulent pas en clair sur Internet et ne peuvent être interceptées. Elles ne sont pas communiquées au Vendeur.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous autorisez le Vendeur à débiter votre carte du montant relatif au prix indiqué. Vous confirmez que vous êtes bien le titulaire légal de la carte à débiter et que vous êtes légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 10 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation pour retourner un Produit qui ne vous conviendrait pas. Suite à une commande sur le Site, vous disposez d’un délai de 15 jours calendaires pour effectuer une demande de retour. Pour cela, veuillez adresser un mail à jeanmichel.labbe[at]gazoneo.fr, suite à quoi le Vendeur prendra contact avec vous afin de vous indiquer les modalités du retour ainsi que l’adresse du lieu de retour.
Les produits retournés sans leur emballage d’origine, ou incomplets, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.
Après réception du produit retourné, le Vendeur vous remboursera par chèque ou virement bancaire (délai inférieur à quinze jours, cachet de la poste faisant foi pour le chèque) le prix du Produit, à l’exclusion des frais de livraison et des frais de retour qui restent à votre charge.
Télécharger le formulaire de rétractation
Article 11 : Garanties
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les Produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Veuillez signaler le caractère défectueux ou non conforme d’un Produit, par mail à : jeanmichel.labbe@gazoneo.fr, suite à quoi le Vendeur conviendra avec vous d’un échange ou d’un remboursement. Le Vendeur vous remboursera également les frais de retour du Produit défectueux ou non conforme.
Article 12 : Réclamations
Si vous n’êtes pas satisfait d’un Produit ou d’un service, vous pouvez adresser une réclamation par mail à : jeanmichel.labbe@gazoneo.fr
Article 13 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 14 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
Article 15 : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 16 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collectons et utilisons ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse émail sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR.
Déclaration à la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° 1945663.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la clientèle. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à SARL GAZONEO 52 rue Pasteur 59490 Somain.
Article 17 : Clause limitative de responsabilité
Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la prestation à 800 euros.
Article 18 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
