Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données personnelles GAZONEO traite, pourquoi elles sont nécessaires, avec qui elles peuvent être partagées, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.
GAZONEO ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.
Les informations sont collectées pour gérer le site, vos demandes et vos commandes, et pour respecter les obligations légales.
Vous pouvez exercer vos droits ou retirer un consentement en écrivant à [email protected].
Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits dans cette politique est GAZONEO, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL, SARL à associé unique), représentée par son gérant, M. Jean-Michel LABBE.
GAZONEO n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Les demandes relatives à la vie privée sont prises en charge à l’adresse de contact indiquée ci-dessus.
Données personnelles collectées
Les catégories de données traitées dépendent de votre utilisation du site et des services que vous sollicitez.
Données communiquées directement
- identité : civilité éventuelle, nom, prénom et, pour les clients professionnels, entreprise, fonction et numéro de TVA ;
- coordonnées : adresses postale, de facturation et de livraison, adresse électronique et numéro de téléphone ;
- compte client : identifiant, mot de passe conservé sous forme protégée, historique des commandes et préférences du compte ;
- commande : produits, quantités, prix, coupons, mode de livraison, factures, statut de commande et instructions utiles ;
- paiement : moyen choisi, statut, référence et données nécessaires au rapprochement comptable ; GAZONEO ne conserve pas le numéro complet ni le cryptogramme d’une carte bancaire ;
- service client : contenu des demandes, réclamations, photographies ou documents transmis et historique des échanges ;
- rétractation et retour : déclaration, date et heure, commande et produits concernés, motif lorsqu’il est fourni volontairement, suivi du retour et du remboursement ;
- avis et contributions : nom ou pseudonyme, note, commentaire et informations volontairement publiées ;
- préférences de prospection et preuve du consentement ou de l’opposition.
Données collectées automatiquement
Lors de la consultation du site, des données techniques peuvent être enregistrées : adresse IP, date et heure, pages consultées, navigateur, appareil, système, identifiants techniques, journaux de sécurité, origine de la visite et informations relatives aux cookies selon vos choix.
Origine des données
Les données proviennent principalement de vous-même. Elles peuvent également être reçues des prestataires intervenant dans la commande, notamment le prestataire de paiement, la banque ou le transporteur, afin de confirmer un paiement, mettre à jour une livraison ou traiter un incident.
Finalités et bases légales
| Traitement | Finalités principales | Base légale |
|---|---|---|
| Navigation et panier | Afficher le site, assurer son fonctionnement, mémoriser le panier et fournir les fonctionnalités demandées. | Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat ; intérêt légitime pour la sécurité. |
| Compte client | Créer et sécuriser le compte, permettre la connexion et donner accès aux commandes, adresses et demandes. | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles ; intérêt légitime pour la sécurité. |
| Commandes et paiement | Enregistrer la commande, encaisser le prix, prévenir la fraude, facturer, tenir la comptabilité et gérer les impayés. | Exécution du contrat ; obligations légales comptables et fiscales ; intérêt légitime pour la prévention de la fraude et le recouvrement. |
| Livraison et retrait | Préparer et remettre la commande, transmettre les informations à GLS, assurer le suivi par e-mail et SMS et gérer les incidents de transport. | Exécution du contrat. |
| Rétractation, retours et garanties | Enregistrer la déclaration, envoyer un accusé de réception, organiser le retour, examiner la demande et procéder au remboursement ou à la mise en conformité. | Exécution du contrat et respect d’obligations légales ; intérêt légitime pour conserver la preuve du traitement. |
| Contact et service client | Répondre aux questions, établir un conseil ou un devis, traiter les réclamations et assurer le service après-vente. | Mesures précontractuelles ou exécution du contrat ; intérêt légitime pour la gestion de la relation client. |
| Avis et contenus publiés | Publier et modérer les avis, prévenir les contenus illicites ou frauduleux et répondre aux auteurs. | Consentement lorsque requis ; intérêt légitime pour animer et modérer le site. |
| Prospection commerciale | Envoyer des informations ou offres concernant les produits de GAZONEO et gérer les désabonnements. | Consentement lorsqu’il est requis ; intérêt légitime pour des offres analogues adressées aux clients, avec droit d’opposition à tout moment. |
| Mesure d’audience et publicité | Mesurer les performances du site, comprendre son utilisation et, le cas échéant, personnaliser les contenus ou publicités. | Consentement, sauf mesure d’audience strictement exemptée dans les conditions prévues par la CNIL. |
| Sécurité et preuve | Détecter les attaques, abus et fraudes, administrer le site, sauvegarder les données et défendre les droits de GAZONEO. | Intérêt légitime ; obligation légale lorsque la réglementation l’impose. |
Informations obligatoires et facultatives
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour fournir le service demandé, conclure ou exécuter la commande, livrer les produits, répondre à une demande ou respecter une obligation légale. Sans ces informations, GAZONEO peut ne pas être en mesure de créer le compte, traiter la commande, organiser la livraison ou répondre utilement.
Les informations facultatives permettent seulement de préciser la demande ou d’améliorer le service. Un consentement à la prospection ou aux cookies non essentiels n’est jamais une condition pour passer une commande.
Destinataires et prestataires
Dans la limite de leurs attributions, les données sont accessibles aux personnes habilitées de GAZONEO ainsi qu’aux prestataires nécessaires à la fourniture du site et à l’exécution des commandes.
| Destinataire ou catégorie | Rôle | Données concernées |
|---|---|---|
| LWS – Ligne Web Services SAS | Hébergement, infrastructure, messagerie et sauvegardes. | Données hébergées et données techniques nécessaires. |
| WordPress, WooCommerce et extensions | Solutions techniques utilisées pour exploiter la boutique, le compte client et les demandes de rétractation. | Données de compte, commande, contact, retour et journaux techniques, selon la fonctionnalité. |
| Monetico et établissements bancaires | Autorisation et exécution des paiements, confirmation de la transaction et prévention de la fraude. | Identité, montant, commande et données de paiement saisies directement auprès du prestataire concerné. |
| GLS | Transport, livraison, suivi du colis et notifications par e-mail ou SMS. | Nom, adresse, e-mail, téléphone, référence et informations nécessaires à la livraison. |
| Prestataires techniques habilités | Maintenance, sécurité, lutte contre la fraude, routage des e-mails et assistance informatique. | Uniquement les données nécessaires à leur mission, dans le cadre d’instructions contractuelles. |
| Conseils et organismes autorisés | Comptabilité, audit, défense des droits, assurances, autorités administratives ou judiciaires. | Données strictement nécessaires à l’obligation ou au dossier concerné. |
| Réseaux sociaux et services tiers | Affichage d’un contenu intégré ou interaction déclenchée par l’utilisateur, lorsque ces services sont activés. | Données de navigation et d’interaction selon les choix de cookies et la politique du tiers. |
GAZONEO ne vend pas les données personnelles. Les prestataires agissant comme sous-traitants ne peuvent les utiliser que pour les services confiés et selon les instructions contractuelles de GAZONEO. Certains prestataires, notamment les établissements de paiement ou les réseaux sociaux, agissent aussi comme responsables indépendants pour leurs propres obligations.
Durées de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité, puis, lorsque cela est justifié, archivées avec un accès limité pour respecter une obligation légale ou établir, exercer ou défendre un droit.
| Catégorie | Durée principale | Archivage ou précision |
|---|---|---|
| Compte client | Pendant l’utilisation du compte. Un compte sans aucune action de l’utilisateur pendant deux ans peut être considéré comme inactif et supprimé après information préalable. | Les données de commandes ou factures restent archivées pendant leurs durées légales propres. |
| Commandes, factures et comptabilité | Durée de la relation commerciale, puis dix ans pour les pièces comptables et justificatives soumises à cette obligation. | Accès limité aux personnes ayant besoin d’en connaître. |
| Contrats électroniques d’au moins 120 € | Dix ans à compter de la livraison lorsque l’exécution est différée. | Conservation permettant au consommateur d’en demander l’accès. |
| Données de paiement | Le temps nécessaire à la transaction et au traitement des éventuelles contestations par le prestataire de paiement. | GAZONEO conserve seulement les références et preuves utiles ; ni le numéro complet ni le cryptogramme de la carte. |
| Contacts, conseils et service client | Pendant le traitement de la demande, puis jusqu’à trois ans à compter du dernier échange lorsqu’aucun contrat n’est conclu. | Une conservation plus longue peut s’appliquer en cas de commande, de garantie ou de litige. |
| Rétractations, retours, garanties et litiges | Pendant le traitement, puis en archivage pendant le délai de prescription applicable, généralement cinq ans à compter de la clôture du dossier. | Les pièces comptables liées à un remboursement peuvent être conservées dix ans. |
| Prospection commerciale | Clients : pendant la relation, puis trois ans après sa fin. Prospects : trois ans après la collecte ou le dernier contact venant du prospect. | Les informations nécessaires au respect d’une opposition peuvent être conservées au minimum trois ans. |
| Avis publiés | Pendant leur publication ou jusqu’au retrait justifié de l’avis ou du compte. | Les éléments nécessaires à la modération ou à la preuve peuvent être archivés pendant le délai applicable. |
| Journaux techniques et sécurité | Jusqu’à douze mois, sauf nécessité particulière liée à un incident, une fraude ou une obligation légale. | En cas d’incident, les données utiles sont isolées pour la durée de son traitement et du contentieux éventuel. |
| Cookies et choix de consentement | Selon la finalité et la politique de cookies. Le choix d’accepter ou de refuser peut être mémorisé pendant six mois. | Les traceurs de mesure d’audience ne sont pas prorogés automatiquement au-delà de la durée annoncée. |
Une demande d’effacement ne conduit pas à supprimer les informations que GAZONEO doit encore conserver pour respecter une obligation comptable, fiscale ou légale, ou pour défendre ses droits. Ces données sont alors placées en archivage intermédiaire et leur accès est restreint.
Cookies et autres traceurs
Le site utilise des cookies ou technologies similaires. Certains sont strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, au panier, à l’authentification et aux services demandés. Ils peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils remplissent les conditions légales d’exemption.
Les traceurs de mesure d’audience non exemptée, de publicité, de personnalisation ou liés à certains contenus tiers ne sont déposés qu’après votre consentement. Vous pouvez les accepter ou les refuser par finalité, et modifier votre décision à tout moment au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
Le refus doit être aussi simple que l’acceptation et n’empêche pas l’accès aux fonctionnalités essentielles du site. La poursuite de la navigation ne constitue pas, à elle seule, un consentement.
Consultez la politique de cookies pour obtenir le détail des catégories de traceurs, de leurs finalités, de leurs fournisseurs et de leurs durées.
Transferts de données hors de l’Espace économique européen
GAZONEO privilégie des prestataires et des hébergements situés en France ou dans l’Espace économique européen. L’hébergement LWS et ses serveurs sont annoncés comme situés en France.
Certains services tiers, notamment des outils de mesure d’audience, de sécurité, d’anti-spam ou des réseaux sociaux, peuvent toutefois traiter des données depuis un pays extérieur à l’Espace économique européen lorsqu’ils sont effectivement activés.
Dans ce cas, GAZONEO vérifie l’existence d’un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation, les clauses contractuelles types de la Commission européenne assorties, si nécessaire, de mesures complémentaires, ou une autre garantie autorisée. Des informations sur les garanties applicables peuvent être demandées à [email protected].
Sécurité et confidentialité
GAZONEO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque afin de protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé. Ces mesures comprennent notamment, selon les besoins :
- le chiffrement des communications au moyen du protocole HTTPS ;
- la limitation des accès administratifs et l’utilisation de comptes individuels protégés ;
- la mise à jour du site, de WooCommerce, du thème et des extensions ;
- la sauvegarde des données et la surveillance des événements de sécurité ;
- le recours à des prestataires soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité ;
- l’externalisation des données bancaires complètes vers les prestataires de paiement sécurisés.
Aucun système ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés, GAZONEO applique les obligations de documentation, de notification à la CNIL et, lorsque le risque est élevé, d’information des personnes concernées.
Vos droits sur vos données
Selon les conditions prévues par la réglementation et la base légale du traitement, vous pouvez exercer les droits suivants :
Comment exercer vos droits ?
Adressez votre demande à [email protected] ou par courrier à GAZONEO, 52 rue Pasteur, 59490 Somain, en précisant le droit exercé et les informations permettant de retrouver les données concernées.
Une preuve d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur et uniquement dans la mesure nécessaire. La réponse est apportée dans les meilleurs délais et, en principe, dans le mois suivant la réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe ou nombreuse ; la personne en est alors informée dans le premier mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL .
Mineurs et décisions automatisées
Mineurs
La boutique n’est pas destinée aux mineurs ne disposant pas de la capacité juridique nécessaire pour conclure un achat. Lorsqu’une personne mineure communique des données en dehors d’une commande, elle est invitée à le faire avec l’accord de son représentant légal lorsque cet accord est requis.
Décision automatisée
GAZONEO ne prend pas, sur la seule base d’un traitement automatisé, de décision produisant des effets juridiques ou affectant une personne de manière similaire et significative. Des outils peuvent signaler une commande présentant un risque de fraude, mais une décision ayant un effet important fait l’objet d’une vérification humaine.
Évolution de la politique et documents associés
GAZONEO peut mettre à jour cette politique pour tenir compte d’une évolution du site, d’un nouveau prestataire, d’une nouvelle fonctionnalité ou d’une modification réglementaire. En cas de changement important concernant un traitement en cours, une information adaptée est fournie par le site ou, lorsque cela est pertinent, par e-mail.
La version applicable est celle publiée sur cette page. La date de la dernière mise à jour figure en haut et au bas du document.