Identité et coordonnées du vendeur

Le site www.gazoneo.fr est exploité par GAZONEO, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL, SARL à associé unique), représentée par son gérant, M. Jean-Michel LABBE.

Le service client peut également être joint au moyen du formulaire de contact. Le numéro indiqué ci-dessus n’est pas surtaxé.

Champ d’application et acceptation

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », s’appliquent à toute commande de produits ou services proposée et conclue sur www.gazoneo.fr. Elles régissent la relation entre GAZONEO, ci-après le « Vendeur », et la personne qui passe commande, ci-après le « Client ».

Certaines dispositions visent spécifiquement le Client ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation. Les règles particulières applicables aux Clients professionnels figurent notamment à l’article 13.

Le Client peut consulter les CGV avant toute commande. La validation de la commande après avoir coché la case prévue à cet effet vaut acceptation des CGV en vigueur à la date de la commande. Les CGV applicables sont transmises ou mises à disposition sur un support durable avec la confirmation de commande.

Les contrats sont conclus en langue française. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter ou être habilité à représenter la personne au nom de laquelle il commande.

Produits, informations et conseils d’utilisation

Les caractéristiques essentielles, la composition, le conditionnement, le prix et, le cas échéant, les précautions d’emploi des produits sont présentés sur les fiches produits. Le Client doit en prendre connaissance avant de commander et vérifier que le produit correspond à son besoin.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre informatif. De légères différences d’aspect ou de conditionnement n’affectant pas les caractéristiques essentielles du produit peuvent exister.

Les conseils fournis par GAZONEO sont établis à partir des informations communiquées par le Client. Ils ne dispensent pas de lire et respecter l’étiquette, la notice, les dosages, les équipements de protection et la réglementation applicables. Les produits doivent être stockés, manipulés et utilisés conformément aux instructions du fabricant et à leur destination.

Ces précisions ne limitent ni la garantie légale de conformité ni la responsabilité légale du Vendeur.

Prix, taxes et frais de livraison

Les prix des produits sont ceux affichés au moment de la commande. Pour les Clients consommateurs, le prix total toutes taxes comprises est affiché avant la validation définitive. Pour les Clients professionnels, les prix peuvent également être présentés hors taxes.

Les frais de livraison indiqués dans la grille tarifaire sont exprimés hors taxes. La TVA applicable est ajoutée dans le panier ; le montant total TTC des produits, taxes et frais de livraison est affiché avant la commande avec obligation de paiement.

GAZONEO peut modifier ses tarifs pour l’avenir. Une modification ne s’applique pas aux commandes déjà validées. Les promotions sont applicables pendant leur période de validité et dans la limite des stocks disponibles.

Les modalités et tarifs de transport en vigueur sont consultables sur la page Livraison et retrait.

Passation et confirmation de la commande

La commande en ligne comprend notamment les étapes suivantes :

1. sélection des produits et de leurs éventuelles options ;
2. vérification du panier, des quantités, des prix et des frais annexes ;
3. identification du Client et saisie de l’adresse de livraison ;
4. choix du mode de livraison et du moyen de paiement ;
5. correction éventuelle des erreurs ;
6. acceptation des CGV ;
7. validation par un bouton indiquant sans ambiguïté l’obligation de paiement.

Le Client doit fournir des informations complètes et exactes, notamment une adresse électronique, un numéro de téléphone mobile et une adresse de livraison valides. Il lui appartient de vérifier le récapitulatif avant de valider.

GAZONEO accuse réception de la commande par e-mail sans délai injustifié. Le contrat est formé lorsque la commande est validée et son paiement autorisé ou reçu, selon le moyen de paiement choisi.

GAZONEO peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude suspectée, d’erreur manifeste, d’incident de paiement antérieur ou de demande anormale. Le Client en est informé et les sommes encaissées au titre de la commande annulée sont remboursées.

Disponibilité des produits

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu’un délai spécifique d’approvisionnement ou d’expédition est applicable, il est indiqué avant la commande et repris dans sa confirmation.

En cas d’indisponibilité découverte après la commande, GAZONEO informe le Client dans les meilleurs délais. Le Client peut accepter un nouveau délai ou, lorsqu’un remplacement est possible, un produit équivalent proposé sans surcoût. Aucun remplacement n’est imposé.

Si le Client refuse le nouveau délai ou le remplacement proposé, la partie indisponible de la commande est annulée et les sommes correspondantes sont remboursées par le moyen de paiement initial, au plus tard dans le délai légal applicable.

Paiement et réserve de propriété

Le paiement est exigible à la commande, sauf condition particulière expressément accordée aux collectivités ou aux Clients professionnels. Selon les options proposées lors de la commande, le règlement peut être effectué notamment par carte bancaire via Monetico, virement bancaire, chèque ou mandat administratif réservé aux collectivités.

Pour les paiements différés par chèque ou virement, la préparation ou l’expédition peut être suspendue jusqu’à l’encaissement effectif. GAZONEO ne reçoit pas les données bancaires confidentielles saisies sur l’interface du prestataire de paiement.

En cas de refus d’autorisation, de paiement incomplet ou d’incident de paiement, la commande peut être suspendue ou annulée après information du Client.

GAZONEO conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix. Pour un Client consommateur, les risques de perte ou d’endommagement sont néanmoins transférés dans les conditions prévues à l’article 9.

Livraison et retrait gratuit

8.1 Zones et modes de livraison

Les commandes sont livrées à domicile par GLS en France métropolitaine hors Corse, en Belgique et au Luxembourg. GAZONEO ne propose pas de livraison en point relais. Les autres destinations, notamment la Corse et les territoires ultramarins, ne sont pas desservies.

Les commandes volumineuses peuvent être réparties en plusieurs colis et faire l’objet de remises séparées. GLS transmet au Client par e-mail et SMS un lien permettant de suivre le colis en temps réel.

8.2 Adresse et absence

La livraison est effectuée à l’adresse renseignée par le Client. En cas d’erreur d’adresse, d’absence répétée ou de non-retrait imputable au Client, les frais réels d’une nouvelle expédition peuvent être demandés après information du Client, sans préjudice de ses droits légaux.

8.3 Délai de livraison

La date ou le délai contractuel applicable est indiqué avant la validation de la commande et dans sa confirmation. Sauf délai particulier annoncé avant la commande, GAZONEO livre au plus tard dans les quinze jours calendaires suivant la confirmation de la commande. L’acheminement habituel après expédition est de un à cinq jours ouvrés.

En cas de retard, le Client consommateur peut enjoindre GAZONEO, par écrit sur un support durable, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution dans ce délai, il peut résoudre le contrat. La résolution peut être immédiate en cas de refus de livrer ou lorsque la date constituait une condition essentielle portée à la connaissance de GAZONEO. Les sommes versées sont alors remboursées dans les quatorze jours suivant la résolution.

8.4 Retrait gratuit à Somain

Le Client peut sélectionner le retrait gratuit au 52 rue Pasteur, 59490 Somain. Le retrait s’effectue du lundi au vendredi, de 8 h à 11 h 45, uniquement sur rendez-vous. Le Client doit attendre la confirmation de mise à disposition avant de se déplacer et présenter son numéro de commande ainsi qu’une pièce d’identité.

Réception, colis endommagé et transfert des risques

Lorsque la livraison est assurée par GLS, transporteur proposé par GAZONEO, GAZONEO reste responsable de la bonne exécution de la commande. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client consommateur au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

Si cela est possible, le Client est invité à vérifier l’état extérieur du colis et son contenu lors de la livraison. En cas d’avarie visible, il peut refuser le colis ou formuler des réserves précises sur le document de livraison, puis contacter rapidement GAZONEO.

Droit de rétractation du consommateur

10.1 Délai et exercice

Le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires, sans avoir à motiver sa décision, pour exercer son droit de rétractation. Pour une vente de biens, ce délai court à compter du lendemain de la réception du bien par le Client ou un tiers qu’il désigne. En cas de livraison séparée de plusieurs biens d’une même commande, il court à compter de la réception du dernier bien.

Avant l’expiration de ce délai, le Client informe GAZONEO au moyen du formulaire type figurant en annexe ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. La demande peut être adressée à [email protected], via le formulaire de contact ou par courrier à GAZONEO, 52 rue Pasteur, 59490 Somain. Le simple refus du colis ou son renvoi sans déclaration ne suffit pas.

10.2 Fonctionnalité de rétractation en ligne

Pour les commandes conclues en ligne, GAZONEO met gratuitement à la disposition du Client consommateur une fonctionnalité de rétractation directement accessible depuis son espace Mon compte, rubrique « Commandes ». Pendant la durée du délai de rétractation, le Client sélectionne la commande concernée puis clique sur le bouton « Se rétracter ».

Le formulaire permet au Client de confirmer son nom et son prénom, d’identifier la commande et les produits concernés, puis d’exprimer sans ambiguïté sa décision de se rétracter. La déclaration est transmise au moyen du bouton « Confirmer la rétractation ».

Après l’envoi, GAZONEO adresse au Client, par courrier électronique et dans un délai raisonnable, un accusé de réception sur support durable. Cet accusé de réception reprend notamment le contenu de la déclaration, le numéro de commande, les produits concernés ainsi que la date et l’heure de sa soumission. Il confirme l’enregistrement de la déclaration mais ne signifie pas qu’un remboursement a déjà été exécuté.

L’utilisation de cette fonctionnalité n’est pas obligatoire. Le Client peut également exercer son droit dans le délai légal au moyen du formulaire type figurant en annexe ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté adressée aux coordonnées indiquées à l’article 10.1.

10.3 Retour des produits

Le Client renvoie le bien à GAZONEO, 52 rue Pasteur, 59490 Somain, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision. Les frais directs de retour sont à sa charge, sauf si GAZONEO accepte de les prendre en charge ou a omis de l’en informer. Pour un bien qui, par sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste, une estimation du coût de retour peut être demandée avant la commande.

Le produit doit être protégé de manière adaptée. L’emballage d’origine est recommandé lorsqu’il permet d’assurer un retour sûr, mais son absence ne supprime pas à elle seule le droit de rétractation. La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

10.4 Remboursement

GAZONEO rembourse les sommes versées pour les produits concernés ainsi que les frais de livraison standard dus au titre de la rétractation, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle elle a été informée de la décision. GAZONEO peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement utilise le même moyen de paiement que celui employé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et à condition qu’il n’occasionne aucun frais. Aucun frais de traitement n’est appliqué. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

10.5 Exceptions

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

• les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
• les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• les biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• les services pleinement exécutés avant la fin du délai, après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit ;
• les contenus numériques sans support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès et renoncement exprès.

Une exception n’est appliquée que si ses conditions légales sont effectivement réunies et si le Client en a été informé avant la commande.

Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée. Pour les mettre en œuvre, il peut contacter GAZONEO à [email protected] ou au 52 rue Pasteur, 59490 Somain, en indiquant le numéro de commande et la difficulté rencontrée.

Service après-vente et réclamations

Toute demande relative à une commande, une livraison, un produit non conforme ou une garantie peut être adressée à [email protected], via le formulaire de contact, par téléphone au 06 52 92 49 53 ou par courrier à GAZONEO, 52 rue Pasteur, 59490 Somain.

Afin de faciliter le traitement, le Client indique son numéro de commande, décrit précisément le problème et joint, lorsque cela est utile, des photographies. Ces éléments ne constituent pas une condition à l’exercice de ses droits lorsque la preuve peut être apportée autrement.

Avant toute intervention, démontage ou renvoi d’un produit concerné par une demande de garantie, le Client est invité à contacter GAZONEO afin d’organiser la prise en charge. En cas de défaut de conformité, les frais de reprise, de réparation, de remplacement et de réexpédition dus au titre de la garantie légale sont supportés par GAZONEO.

Dispositions applicables aux Clients professionnels

Le Client professionnel confirme que les produits sont commandés pour les besoins de son activité. Il doit s’assurer de leur adéquation à l’usage professionnel envisagé, respecter les notices, règles de sécurité et réglementations applicables à son activité.

Sauf disposition légale impérative contraire, le Client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation réservé aux consommateurs. Les dispositions protectrices éventuellement applicables aux petits professionnels, notamment dans les conditions de l’article L. 221-3 du Code de la consommation, restent réservées.

Retard de paiement

Toute somme non payée à son échéance entraîne, de plein droit et sans rappel, l’application de pénalités calculées au taux de refinancement le plus récent de la Banque centrale européenne majoré de dix points de pourcentage, sans pouvoir être inférieur à trois fois le taux de l’intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due. Lorsque les frais exposés sont supérieurs, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification.

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé, sauf accord écrit contraire.

Données personnelles

Les données personnelles nécessaires à la gestion de la commande, au paiement, à la livraison, au service après-vente, à la prévention de la fraude et au respect des obligations légales sont traitées par GAZONEO dans les conditions décrites dans sa politique de confidentialité.

Les données nécessaires à l’expédition sont transmises aux prestataires concernés, notamment au transporteur et aux prestataires de paiement, dans la limite de leurs missions. L’acceptation des CGV ne vaut pas consentement à recevoir des communications commerciales ; celles-ci reposent sur la base juridique appropriée et peuvent faire l’objet d’une opposition ou d’un désabonnement.

Les informations communiquées au moyen de la fonctionnalité de rétractation sont utilisées pour enregistrer la déclaration du Client, lui adresser son accusé de réception, traiter le retour et le remboursement éventuel, et conserver les éléments nécessaires à la preuve du respect des obligations légales de GAZONEO.

Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsqu’il s’applique, de portabilité, en écrivant à [email protected] ou à GAZONEO, 52 rue Pasteur, 59490 Somain. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Propriété intellectuelle

Les marques, dénominations, textes, photographies, graphismes, vidéos, bases de données, outils, logiciels et autres contenus accessibles sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de GAZONEO ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou utilisation, totale ou partielle, autre que strictement privée et autorisée par la loi, nécessite une autorisation écrite préalable. L’achat d’un produit n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle.

Responsabilité et force majeure

Chaque partie répond des conséquences de ses manquements dans les conditions du droit applicable. Aucune stipulation des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur, la responsabilité liée à la garantie légale de conformité, aux produits défectueux, aux dommages corporels, à une faute lourde ou dolosive.

GAZONEO ne répond pas des dommages résultant d’une utilisation non conforme à la notice, à l’étiquette, à la destination du produit ou aux règles de sécurité, lorsque cette utilisation est la cause du dommage.

Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution causé par un événement de force majeure répondant aux critères de l’article 1218 du Code civil. La partie empêchée informe l’autre dans les meilleurs délais. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution est suspendue ; s’il est définitif, le contrat est résolu dans les conditions légales et les prestations non exécutées sont remboursées.

Réclamation, médiation et règlement des litiges

En cas de difficulté, le Client adresse d’abord une réclamation écrite à GAZONEO à [email protected] ou au 52 rue Pasteur, 59490 Somain, afin de rechercher une solution amiable.

Après la finalisation de l’adhésion de GAZONEO à un dispositif de médiation, le Client consommateur qui n’aura pas obtenu de réponse satisfaisante à sa réclamation préalable pourra recourir gratuitement au médiateur compétent, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne des dispositions impératives plus protectrices dont il bénéficie dans son pays de résidence. Le consommateur peut saisir toute juridiction compétente selon les règles légales applicables, notamment celle de son domicile.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ayant été supprimée le 20 juillet 2025, aucun lien vers cette ancienne plateforme n’est fourni.

Preuve et archivage du contrat

Les registres informatisés, confirmations électroniques, journaux techniques et données conservées dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent être produits comme éléments de preuve, sans priver le Client de la possibilité d’apporter toute preuve recevable.

Pour toute commande conclue par voie électronique d’un montant égal ou supérieur à 120 €, GAZONEO archive le contrat pendant dix ans à compter de sa conclusion lorsque l’exécution est immédiate ou, dans les autres cas, à compter de la livraison ou de l’exécution. Le consommateur peut en demander l’accès en contactant GAZONEO.

Modification, non-renonciation et divisibilité

GAZONEO peut modifier les CGV pour les commandes futures. La version applicable à une commande est celle acceptée lors de sa validation ; une modification ultérieure ne s’applique pas rétroactivement.

Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir temporairement d’une clause ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Si une stipulation est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations restent en vigueur. La clause concernée est remplacée, dans la mesure permise, par les dispositions légales applicables.

Annexe – Formulaire type de rétractation

À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous pouvez également utiliser la fonctionnalité « Se rétracter » disponible dans votre espace Mon compte, rubrique « Commandes ».